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Vente d'un fonds de commerce à Monastir

Publié au Annonces légales n° 94 du 10 novembre 2006, page 5009 · réf. 2006S02427FCCC2

Suivant acte sous seing privé enregistré à la recette des finances de Monastir le 20 juin 2002 sous n° de quittance M028998 et n° d'enregistrement 02203134, Monsieur Ali Ben Mahfoudh Haddad, CIN 4128308 a vendu et cédé à Monsieur Rafik Haddad, CIN 06821361, la totalité du fonds de commerce du local sis Cité Charaka rue Shakka Mohamed à Monastir avec ses éléments corporels et incorporels.

Les oppositions se font entre les mains de l'acheteur au local concerné dans un délai de 20 jours de la date de sa parution au JORT.

Citer : Vente d'un fonds de commerce à Monastir, JORT (Annonces légales) n° 94 du 10 novembre 2006, p. 5009.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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