Vente aux enchères publiques

Vente aux enchères publiques suite à une saisie immobilière — Avocat à la cour de cassation de la Société «Les Avocats Associés»

Publié au Annonces légales n° 95 du 14 novembre 2006, page 5069 · réf. 2006G04101VEPA1

Maître Tahar Boussama

Avocat à la cour de cassation de la Société «Les Avocats Associés»

Montplaisir 1073 Tunis

Tél. : 71.789.550

Fax : 71.786.176

Partie poursuivante : La Société Hannibal Lease, en la personne de son représentant légal, société anonyme, R.C n° 138962001B Tunis, ayant son siège social à la rue du Lac Malaren, 1er étage, Les Berges du Lac de Tunis, route de la Marsa 1053 Tunis.

La partie poursuivie : La Société S.T.A.U.R en la personne de son représentant légal, société anonyme, R.C n° 135512001B Sousse ayant son siège social sur la rocade de la Z.I d'Akouda Sousse.

Avocat poursuivant : Maître Tahar Boussama, avocat à la cour de cassation de la Société «Les Avocats Associés» dont le siège est à Montplaisir, Escalier D 4ème étage Tunis.

Description des biens immobiliers saisis :

1) La propriété dénommée «Ennozha», objet du titre foncier n°

p. 5070

91783 Sousse, constituée du lot n° 16 du plan de lotissement du titre n° 78117 Sousse sise à Harig délegation de la Kallaa Sghira gouvernorat de Sousse ayant une superficie de 387 m² et consistant en un terrain nu délimité au Nord, à l'Est par une rue à l'Ouest par le lot n° 17 et au Sud par le lot n° 19.

2) La propriété dénommée «Ennozha» objet du titre foncier n° 91784 Sousse constituée du lot n° 17 du plan de lotissement du titre n° 78117 Sousse sis à Harig délegation de la Kallaa Sghira gouvernorat de Sousse ayant une superficie de 389 m² consistant en un terrain nu délimité au Nord et à L'Est par une rue, au Sud par le lot n° 20 et à l'Est par le lot n° 16.

3) La propriété dénommée «Ennozha» objet du titre foncier n° 91785 Sousse constituée du lot n° 20 du plan de lotissement du titre n° 78117 Sousse sis à Harig délegation de la Kallaa Sghira gouvernorat de Sousse ayant une contenance de 384 m² consistant en un terrain nu délimité au Nord par le lot n° 17, à l'Est par une rue, au Sud par le lot n° 22 et à l'Ouest par le lot n° 19.

Mise à prix : Elle a été fixée à (32.496,000 D) après l'abattement de (40%) du prix initial, auxquels s'ajoutent (951,321 D) à titre de frais et honoraires de poursuites fixés à la première audience par le tribunal, détaillée comme suit :

  • Pour le lot n° 16 objet du titre foncier n° 91783 Sousse, fixé après l'abattement à onze mille six cent dix dinars (11.610,000 D).
  • Pour le lot n° 17 objet du titre foncier n° 91784 Sousse, fixé après l'abattement à onze mille six cent soixante dix dinars (11.670,000 D).
  • Pour le lot n° 20 objet du titre foncier n° 91785 Sousse, fixé après l'abattement à neuf mille deux cent seize dinars (9.216,000 D).

Date de l'adjudication : Le Lundi 11 décembre 2006 à partir de neuf heures à la salle d'audience réservée aux adjudications immobilières du tribunal de première instance de Sousse.

Visite du bien à vendre : Tous les jours, et il est possible de consulter le cahier des charges au greffe du tribunal de première instance de Sousse et au cabinet de l'avocat poursuivant pendant les horaires administratifs en vigueur.

Toute personne désirant participer à l'adjudication doit consigner le tiers (1/3) du montant de la mise à prix avant la date de l'adjudication et ce, par l'intermédiaire d'un avocat, et pour les étrangers, obtenir au préalable l'autorisation de Monsieur le gouverneur.

Citer : Vente aux enchères publiques suite à une saisie immobilière — Avocat à la cour de cassation de la Société «Les Avocats…, JORT (Annonces légales) n° 95 du 14 novembre 2006, p. 5069.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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