Partie poursuivante : Société Générale de Recouvrement de Créance «S G R C» société anonyme dont le siège social au n° 67 rue Alain Savary Immeuble B cité les Jardins 2 Tunis représenté par son directeur général Monsieur Nadhir Rebai inscrite au RC n° B 117372002 Tunis en qualité de mandataire du débiteur principal «la Société Moderne Leasing» société anonyme dont le siège social est au n° 11 Avenue Kheireddine Pacha Tunis inscrit au RC du tribunal de 1ère instance de Tunis sous le n° B137061997 et représenté par son PDG monsieur Ali Hammami, selon contrat de mandat égalisé le 3 novembre 2003 est enregistré à la recette d'enregistrement des actes des sociétés 1ère bureau de Tunis le 4 novembre 2003 enregistrement n° 3708438Q reçu n° 9664, en qualité de créancier nantis.
Partie saisie : Mohamed Ben Ali Ben Ammar Mansouri boulanger demeurant à l'avenue 7 Novembre Béja inscrit au RC n° A1253 16 1997
L'avocat poursuivant : Maître Issaoui Abdelaziz, avocat à la cour de cassation rue du Brésil n° 10 Tunis 1002.
Propriété saisie :
Toutes les parts indivises revenant à la partie saisies dans les immeubles suivantes :
☐ 16,5/132 parts dans la propriété objet de titre foncier n° 9554 Béja dénommée «Maasaret Béja» dont la superficie est de 132 m² = 132 parts situé au milieu des deux immeubles sous-indiqué et ouvrant directement sur eux et sur la rue Hédi Cheker, sa forme est rectangulaire utilisé longtemps comme huilerie et maintenant inutilisé et négligé le plafond est en tuiles rouges et bois.
- 31,250/250 parts dans le titre foncier n° 11159 Béja dénommée «Boulette Chalbia» dont la superficie est de 250 m² = 250 parts sa forme est oblique composé de :
1. Un étage appelée REZ de jardin contient une boutique utilisé pour vente de l'huile d'olive avec une superficie de 25 m² exploité par son frère Jaouhar et le reste utilisé comme magasin de légumes sèches.
2. Un RC contient un passage menant à quatre boutiques jumelés à l'Ouest et à l'Est ouvrant toutes sur ledit passage qui ouvre à son tour sur la rue Habib El Hadded et sont utilisés comme : taxiphone, bureau d'expert et pour vente de produits agricoles.
3. Un 1er étage dont la superficie est de 250 m² contient deux appartements.
4. Un 2ème étage dont la superficie est de 250 contient deux appartements.
5. Un 3ème étage dont la superficie est de 250 contient deux appartements.
Les trois étages contiennent des bureaux, des appartements loués à usage d'habitation, notaire, des experts et des médecins sur toute la superficie.
☐ 29,75/238 parts dans le titre foncier n° 9336 Béja dénommée «Milanou 1» dont la superficie est de 238 m² rectangulaire ouvre sur la rue Hédi Chaker est contient deux parties :
- 1ère partie : Contient un terrain nu avec une superficie de 100 m² ayant des escaliers menant à un immeuble à usage d'habitation dans la 2ème partie du titre.
- 2ème partie : Contient un immeuble avec un RC et trois étages supérieurs chaque étage contient un seul logement, les parts revenant à la partie saisie valent 77,50 m² de la superficie totales des trois titres qui vaut 620 m² terrain et construction selon l'expertise de Mr Chedhli Jendoubi par ordonnance sur requête de Mr le président du tribunal de Béja n° 65500 du 28 février 2006
Mise à prix : La mise à prix est fixée à (52.962,500 DT), frais et honoraires d'avocat en sus.
Date et lieu de L'adjudication : Le jeudi 7 décembre 2006 à partir de 9 heures devant la chambre des créées
au tribunal de première instance de Béja.
La visite de la propriété peut avoir lieu tous les jours de la semaine.
Pour prendre connaissance du cahier des charges contacter les greffes du tribunal de première instance de Béja ou l'étude de l'avocat poursuivant.
Tout participant aux enchères doit auparavant être représenté par un avocat et consigner le tiers de la mise à prix à la caisse des dépôts et consignation ou le présente au tribunal par un chèque certifié ou une garantie bancaire irrévocable et pour les non résidents se munir de l'autorisation exigée.