Selon le contrat manuscrit inscrit à la recette des finances de Sousse le 7 juillet 2006 sous le numéro 241 et transmit au tribunal de 1ère instance de Sousse le 1er novembre 2006 sous le numéro D093282006.
Est constitué une société à responsabilité limitée :
- Dénomination : Royal Peinture.
- Adresse : Résidence des horizons Sousse Rue de ceinture 4002.
- L'activité : Vente en gros produits peinture.
- Capital : Mille dinars.
- Durée : 99 ans.
- Nom du gérant : Mr Ghazi Sabbagh.