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Evolution d'un groupement de développement

Publié au Annonces légales n° 96 du 17 novembre 2006, page 5128 · réf. 2006A00652SODB2

Par PV en date du 26 juillet 2006, suite au décret du ministre de l'agriculture n° 84 du 25 avril 2005, suite à la loi n° 43 du 1999 en date du 10 mai 1999.

Il a été décidé : l'évolution du groupement d'intérêt commun à Chaouachi 2 à : groupement de développement à Chaouachi 2.

Objet : La rationalisation d'exploitation d'eau et sa distribution dans cette zone.

Président : Mr Ferjani Arbi Chaâbani.

Citer : Evolution d'un groupement de développement, JORT (Annonces légales) n° 96 du 17 novembre 2006, p. 5128.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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