Société Immobilière Tuniso-Canadienne, SA
Société anonyme au capital de 1.000.000 TND
Siège social 05, Rue Tyr, El Menzah 8, 2037, Ariana
Matricule fiscal : 979526/N
1- Statut social :
Suivant acte sous seing privé en date du 16 octobre 2006, enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés, 1er bureau de Tunis le 1er novembre 2006 sous le numéro 6808292, quittance n° 10051, il a été constitué la société suivante :
- Forme juridique : Société anonyme.
- Dénomination : Société immobilière Tuniso-Canadienne.
- Objet : Promotion Immobilière.
- Capital : 1.000.000 TND
- Siège social : 05, Rue Tyr, El Menzah 8, 2037, Ariana.
- Durée : 99 ans.
2- Assemblée générale constitutive :
Du procès-verbal de l'assemblée générale constitutive tenue le 2 novembre 2006, enregistrée à la recette des finances de Tunis le 3 novembre 2006 sous le numéro 6508394, quittance n° 10178, il en résulte ce qui suit :
- La déclaration de souscription et de versement a été effectuée par le fondateur et a été reçue par le receveur de l'enregistrement des actes de sociétés, 1er bureau de Tunis, le 1er novembre 2006, sous le numéro 6808297, quittance n° 10055.
- La nomination comme membres du conseil d'administration de :
- Mr Mohamed Kais Laribi
- Mme Haifa Loussaief
- Mme Mounira Gharbi
3- Conseil d'administration :
Du procès-verbal du 1er conseil de l'administration tenu le 2 novembre 2006, enregistrée à la recette des finances de Tunis le 3 novembre 2006 sous le numéro 6808395, il en résulte ce qui suit :
- Nomination de Mr Mohamed Kais Laribi comme président directeur général.
4- Dépôt :
Il a été déposé au tribunal de 1ère instance de Tunis, le 9 novembre 2006, sous le numéro D2415122006, deux exemplaires des actes suivants :
- Statuts de la société,
- Déclaration de souscription et de versement,
- Liste des souscripteurs,
- Procès-verbal de l'assemblée générale constitutive,
- Procès-verbal du 1er conseil d'administration