M.F : 834027YAM000
En vertu du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 3 octobre 2006 enregistré à la REAS 1er bureau de Tunis le 6 novembre 2006 sous le n° 6808425 quittance n° 10214, le public est renseigné comme suit :
Dénomination sociale de la société : Rayen Food Industries
Forme juridique : société anonyme ne faisant pas appel public à l'épargne.
Montant de l'augmentation du capital : Deux millions cinq cent mille (2.500.000) dinars.
Siège social : 19 Rue d'Allemagne - Tunis.
Objet social : Production de levures et dérivées.
Durée de la société : 99 ans.
Dépôt du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 3 octobre 2006 : a été déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 10 novembre 2006 sous le n° AC2455312006.
Nombre d'actions à souscrire : Vingt cinq mille (25000) actions à souscrire en numéraire et à libérer intégralement lors de la souscription.
Valeur nominale de l'action à émettre : Cent (100) dinars.
Apport en nature : Néant
Avantages particuliers prévus statutairement : Néant
Les conditions d'admission aux Assemblées Générales des actionnaires et d'exercice du droit de vote : Tous les titulaires d'actions libérés des versements exigibles peuvent seuls assister à l'assemblée générale sur justification de leur identité ou s'y faire représenter à la condition du dépôt préalable de la procuration conformément aux dispositions statutaires avant la tenue de l'assemblée au siège social.
Droit de vote : L'action correspond à une voix.
Répartition du résultat, constitution de réserves et répartition du boni de liquidation :
Les bénéfices nets s'entendent des produits nets de l'exercice, déduction faite des frais généraux et autres charges sociales, ainsi que tout amortissement de l'actif social et de toutes provisions pour risques commerciaux ou industriels. Les bénéfices distribuables sont déterminés conformément aux dispositions de l'article 287 du Code des sociétés commerciales.
Sur ces bénéfices distribuables, il est prélevé :
Cinq pour cent (5%) pour constituer la réserve légale jusqu'à ce que cette réserve ait atteint le dixième du capital social. Il reprend son cours si, pour une cause quelconque la réserve est descendue au-dessous du dixième. Sur le surplus, l'assemblée générale ordinaire sur la proposition du conseil d'administration, a le droit de décider le prélèvement de toutes sommes qu'elle juge convenables, soit pour être distribuées aux actionnaires à titre de dividende, soit pour être distribuées aux administrateurs à titre de tanzième, soit pour être reportées à nouveau, soit pour être portées à un ou plusieurs fonds de réserves généraux
p. 5114ou spéciaux dont le cas échéant elle règle l'affectation ou l'emploi. Ce ou ces fonds de réserves peuvent être distribués aux actionnaires ou affectés au rachat et à l'annulation d'actions de la société conformément à la loi.
Les pertes, s'il en existe, sont, après approbation des comptes par l'assemblée générale, affectées à un compte spécial de "report à nouveau" pour être imputées sur les bénéfices des exercices ultérieurs jusqu'à extinction, le boni de liquidation se fait conformément à la loi.
Versement des fonds : Les fonds provenant de la souscription du capital en numéraire doivent être versés dans un compte indisponible sous le n° 03135120032104610964Z auprès de la Banque Nationale Agricole, succursale de Tunis.
Délai de souscription : Trente (30) jours à compter de la date de publicité de cette notice au JORT avec possibilité de clôture anticipée en cas de souscription intégrale avant expiration dudit délai.
Droit préférentiel de souscription: Le montant total de l'augmentation du capital est attribué à la société Universal Trading après suppression du droit préférentiel de souscription et après renonciation de tous les actionnaires à l'exercice de ce droit. Le conseil d'administration.