Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Vente d'un fonds de commerce à Ben Arous

Publié au Annonces légales n° 96 du 17 novembre 2006, page 5129 · réf. 2006T06564FCCC2

Suivant acte sous seing privé daté le 31 août 2006, enregistré à la recette des finances de Ben Arous le 18 septembre 2006, conformément à la quittance n° M006061, Madame Fatma Bent Amor Ben Salah Hattab, a vendu à Monsieur Issam Ben Mohamed Hédi Ben Sboui Mrad, la totalité de fonds de commerce exploité à la vente de lait et dérivés sis à cité Tahar Sfar n° 1 Ben Arous, avec tous ses éléments matériels et morales, toutes les oppositions sont adressées à l'acquéreur dans un délai de vingt jours de la date de publication au Journal Officiel, et ce, au local sis à Cité Taher Sfar n° 1 Ben Arous conformément à la loi.

Cette annonce a été publiée au journal "Echourouk" délivré le samedi 30 septembre 2006 page 29.

Citer : Vente d'un fonds de commerce à Ben Arous, JORT (Annonces légales) n° 96 du 17 novembre 2006, p. 5129.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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