Etude de Maître Mahfoudh Mezdari
Avocat auprès de la cour d'appel
2, avenue du Grand Maghreb Arabe Houmt-Souk - Djerba
Partie poursuivante : Le syndic de la faillite, Monsieur Héchmi Chahbani pour le compte et créancier :
1/ L'Union Bancaire du Commerce et de l'Industrie en la personne de son représentant légal, 139, avenue de la liberté Tunis Belvédère, inscrite au registre de commerce sous le n° B19321997 Tunis.
2/ Recette des finances 2 mars 1934 à Djerba Houmt-Souk, en la personne de son représentant légal.
3/ La Caisse Nationale de la Sécurité Sociale, code fiscal n° 031134KPN000, en la personne de son président directeur général dont le siège social et à l'avenue Taleb Mhiri n° 49 Tunis Belvédère.
4/ La banque de Tunisie en la personne de son représentant légal, dont le siège est à la rue de Turquie n° 2, Tunis, inscrite au registre de commerce sous le n° B1105941996.
Partie saisie : Société Yasmina de Couture en la personne de son représentant légal, dont le siège social est à la rue Abdelhamid El Cadhi, Houmt-Souk Djerba, non inscrite au registre de commerce.
Immeuble objet de la vente : Une parcelle de terre sise à la rue Abdelhamid El Cadhi, Houmt-Souk Djerba, s'étendant de l'Est à l'Ouest avec déviation à son extrême côté Ouest vers le Nord, limitée au Sud sur une longueur de 36,25 m par une clôture en brique et au-delà la station Shell, à l'Est d'une part sur une longueur de 6,50 m par la rue Abdelhamid El Cadhi, où se trouve
p. 5139son entrée et d'autre part sur une longueur de 7,25 m, un bâtiment à deux étages appartenant à Sadok Hajji, au Nord d'une part sur une longueur de 21,70 m, ledit bâtiment et d'autre part sur une longueur de 19 m, un terrain lui dépendant et à l'Ouest sur une longueur de 14 m, un passage pour piéton puis une clôture et au-delà le bâtiment de l'office national de l'artisanat, d'une superficie totale ouverte de 347 m².
Ladite parcelle comprend également un atelier de couture, ouvrant vers l'Est et ayant deux étages : le rez-de-chaussée s'étend de l'Est à l'Ouest, d'une longueur de 20,45 m et d'une largeur de 7,40 m au côté est pour dévier à son extrémité Ouest vers le Nord sur une longueur de 14,00 m et une largeur de 10,60 m Est-Ouest, comprenant une salle ouvrant vers l'Est et vers le Nord, destinée comme atelier de couture, une cour clôturée comprenant une citerne, un bloc sanitaire, composée de deux WC et une salle d'eau, des escaliers non couverts au côté Est, menant à l'étage supérieur. La superficie couverte de cet étage est de 210 m².
L'étage supérieur comprend une vaste salle, ouvrant sur le Nord, un bureau ouvrant vers le Nord sur une terrasse et un magasin ouvrant vers l'Ouest sur la salle précédente. La superficie couverte de cet étage est de 187 m².
Il est à préciser que l'ensemble dudit bâtiment avec ses deux étages est bâti en briques et ciment, dont le toit est en dalle et le parterre des deux étages en carrelage, non équipé de courant électrique et d'eau courante et il est en bon état.
Attendu que la saisie est civile en la personne de son représentant est débitrice envers des parties poursuivantes des sommes d'argent suivantes : (suivant tableau des crédits constatés par Monsieur le superviseur des opérations de la faillite au tribunal de première instance de Médenine le 6 octobre 2003).
1°) La somme de cinquante trois mille trois cent quarante trois dinars 618 millimes (53.343,618 D) pour l'Union Bancaire du Commerce et de l'Industrie.
Appui au crédit : jugement civil n° 4790 rendu par le tribunal de première instance de Médenine le 3 mars 1997.
2°) la somme de cent treize mille huit cent dinars (113.800,000 D) pour l'Union Bancaire du Commerce et de l'Industrie.
Appui du crédit : injonction de payer n° 5440 rendue par le substitut du président du tribunal de première instance de Sfax le 28 novembre 1994.
3°) la somme de cinquante et un mille cent trente dinars 519 millimes (51.130,519 D) pour la recette des finances 2 mars 1934 Djerba.
Appui du crédit : état de liquidation du 15 décembre 1992.
4°) la somme de dix-huit mille six cent sept dinars 177 millimes (18.607,177 D) pour la caisse nationale de la sécurité sociale.
Appui du crédit : principal des contributions à la caisse sous n° 120421-44.
5°) la somme de dix-neuf mille cent trente quatre dinars 591 millimes (19.134,591 D) pour la caisse nationale de la sécurité sociale.
Appui du crédit : pénalités fixes et journalières, résultant des contributions à la caisse sous le n° 120421-44.
6°) la somme de cent soixante-dix neuf dinars 468 millimes (179.468 D) pour la caisse nationale de la sécurité sociale.
Appui du crédit : frais réglementaires résultant des contributions à la caisse national de la sécurité sociale sous le n° 120421-44.
7°) la somme de cinquante-huit mille sept cent soixante-douze dinars 392 millimes (58.772,392 D) pour la Banque de Tunisie.
Appui du crédit : 5 traités à ordre.
8°) la somme de seize mille deux cent cinquante-six dinars 503 millimes (16.256,503 D) pour la banque de Tunisie.
Appui du crédit : jugement civil n° 4232 rendu par le tribunal de première instance de Médenine le 15 mai 1995.
En vertu du rapport d'expertise du 24 juin 2006, dressé par l'expert en bâtiment Monsieur Jilani Aidoudi,
suivant ordonnance sur requête n° 56101 rendue par Monsieur le président du tribunal de première instance de Médenine le 18 mai 2006, la valeur de l'immeuble saisi est estimée à cent trente-huit mille trois cent quarante dinars (138.340,000 D).
Mise à prix : Cent trente-huit mille trois cent quarante dinars (138.340,000 D).
Avocat poursuivant : Maître Mahfoudh Mezdari, avocat auprès de la cour d'appel demeurant au 2, avenue du Grand Maghreb Arabe, Houmt Souk Djerba Tél. : 75.651.790.
Fax : 75.651.792.
Vente le 11 décembre 2006 à neuf heures du matin.
Conditions de visite de l'immeuble saisi : La visite et la constatation de l'immeuble soit par le contact direct de mon étude moi, Maître Mahfoudh Mezdari, avocat poursuivant, demeurant au 2, avenue du Grand Maghreb Houmet Souk Djerba, pour m'accompagner sur les lieux, avec la possibilité de me contacter par téléphone au n° suivant 75.651.790.
N.B : La participation à l'adjudication n'est possible que par l'intermédiaire d'un avocat et de celui qui aurait consigné le 1/3 de la mise à prix, soit quarante-six mille cent treize dinars 333 millimes (46.113,333 D) et lorsqu'il s'agit d'un acheteur étranger, ce dernier doit obtenir au préalable une autorisation de Monsieur le gouverneur de Médenine pour pouvoir participer à l'adjudication.
La consultation du cahier des charges est possible à la chambre des ventes immobilières au tribunal de première instance de Médenine.