Suivant acte sous seing privé du 4 septembre 2006 enregistré à la recette des finances Ettadhamen en date du 5 septembre 2006 sous le numéro 06502318, quittance n° M042620, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de l'Ariana en date du 13 octobre 2006 sous le numéro D034362006, il a été constitué une société à responsabilité limitée :
Dénomination : Société Moderne Bâtiment "Mod. Bat".
Siège social : Le siège social de la société est établi au 35, rue d'Iraq Ettadhamen, Ariana.
Capital social : 10 000 dinars.
Objet social : Bâtiment général, VRD, toute opération immobilière et activités y rattachées.
Durée : 99 ans.
Gérance : Mr Boujemaâ Mniai est nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société.