Avocat près la cour de cassation
106, Bis rue de Palestine 1002
Tunis
Matricule fiscal : 182910Q/A/P/000
Tél : 71.801.300
Fax : 71.783.701
Poursuivant : La Banque de Tunisie (S.A) représentée par son président directeur général, ayant son siège social au 2, rue de Turquie 1000 Tunis.
Partie saisie : Monsieur Habib Ben Amara Fadhlaoui, commerçant, CIN n° 00110596 du 22 octobre 1993, demeurant au 48 rue Ibn Khaldoun, Ben Arous.
Avocat poursuivant : Maître Mohamed Lahmaier avocat près la cour de cassation 106 bis rue de Palestine 1002 Tunis.
Désignation du bien à vendre : La totalité des parts indivises soit 975,5 parts revenant à la partie saisie dans l'immeuble objet du titre foncier n° 8062 Ben Arous, dénommé «Assinaa» d'une superficie totale de 1799 m² sis à la zone industrielle de Ben Arous. Lesdites parts consistent en un terrain rectangulaire d'une superficie de 975,5 m² sur lequel est édifié une usine de confection textile composée de 2 étages :
- un RDC d'une superficie couverte de 650 m² comprenant 3 bureaux, un WC, une cuisine et un vestiaire,
- un 1er étage d'une superficie couverte de 650 m² ayant la même composition du rez-de-chaussée plus un réfectoire, un bureau et un dépôt de matériaux. L'immeuble objet de la vente comprend également un dépôt de 25 m² et une chambre pour le gardien de 6 m².
L'immeuble est alimenté en eau potable, électricité et téléphone.
Les parts indivises objet de la vente sont soumises à une clause de déchéance au profit de l'agence foncière industrielle avant pour objet la préservation de la destination industrielle de l'immeuble.
Mise à prix : (542.650,000DT) outre les frais de poursuite et les frais d'expertise judiciaire.
Date et lieu de la vente : Mercredi 20 décembre 2006 devant la chambre des créées du tribunal de première instance de Ben Arous à partir de 9H du matin.
La visite des lieux : Toute la journée sur les lieux et pour de plus amples renseignements s'adresser à l'étude de l'avocat poursuivant ou prendre connaissance du cahier des charges déposé au greffe au tribunal.
Observation : Toute personne voulant participer aux enchères doit consigner le 1/3 de la mise à prix, les étrangers doivent être munis d'une autorisation préalable exigée par la loi.