Vente aux enchères publiques

Saisie immobilière

Publié au Annonces légales n° 96 du 17 novembre 2006, page 5143 · réf. 2006X01769VEPA1

Cabinet Maître Habib Nouri

Avocat à la cour de cassation

43, avenue Habib Bourguiba Sfax

Partie poursuivante : Banque Nationale Agricole représentée par son représentant légal demeurant à son siège social sis à rue Hédi Nouira Tunis inscrite au R.C. du greffe du tribunal de première instance de Tunis sous le numéro B12431996, élisant domicile en l'étude de l'avocat poursuivant maître Habib Nouri avocat à la cour de cassation 43, avenue Habib Bourguiba Sfax.

Partie saisie :

1/ Fakher Ben Ameur Ben Mohamed El Hammami débiteur principal demeurant route El Aïn Km 3 zenket El Ircha Sfax CIN numéro 12/9220.

2/ Jamel Ben Ameur Ben Mohamed Hammami en sa qualité de débiteur solidaire demeurant à route de Lafrane rue n° 36 domicile à 5 Gremda Sfax CNI 1268533.

Désignation de l'immeuble à vendre : L'ensemble de l'immeuble objet du titre foncier n° 68223 Sfax dénommé Yasmine sis à la route de Gabès Km8 Thyna Sfax, d'une superficie de 410 mètres carrés consistant en une parcelle de terrain sur laquelle est édifié un bâtiment composé de 2 magasins ouvrant côté Nord, d'un dépôt ouvrant côté Ouest ainsi que d'un magasin du côté Sud ouvrant à l'Ouest exploité par les parties saisies délimitée au Sud par les parties saisies, au Nord par la route de Gabès, à l'Est par Ben Hlima et à l'Ouest par un passage.

Hypothèques :

1/ Une hypothèque volontaire d'un montant de cent trente mille dinars au profit de la banque nationale agricole inscrit le 1er juin 2004, vol. 13/2004, numéro 200.

2/ D'une hypothèque volontaire d'un montant de soixante douze mille dinars au profit de la banque nationale agricole inscrit le 14 mars 2005, Vol. 8/2005 numéro 58.

3/ D'une hypothèque volontaire d'un montant de neuf mille dinars au profit de la banque nationale agricole inscrit le 13 avril 2005, Vol. 8/2005 numéro 299.

4/ D'une hypothèque volontaire d'un montant de soixante mille dinars au profit de la banque nationale agricole inscrit le 13 avril 2005, Vol. 8/2005 numéro 300.

Mise à prix : Cent quarante trois mille cinq cent dinars (143.500,000) outre les frais.

Date, heures et lieu de la vente :

L'adjudication aura lieu le lundi dix huit décembre 2006 (18/12/2006) à partir de neuf heures à l'audience des crises du tribunal de première instance de Sfax.

Observations : Pour de plus amples renseignements ou pour prendre connaissance du cahier des charges s'adresser au cabinet de Maître Habib Nouri ou au greffe du tribunal de première instance de Sfax.

Toute personne désirant participer à l'adjudication doit consigner le tiers de la mise à prix avant la vente et les étrangers ne peuvent y participer qu'après obtention d'une autorisation d'achat délivrée par Monsieur le gouverneur de Sfax conformément à la loi.

La visite des lieux est possible tous les jours durant les horaires du travail.

L'avocat poursuivant

Maître Habib Nouri

Citer : Saisie immobilière, JORT (Annonces légales) n° 96 du 17 novembre 2006, p. 5143.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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