Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Avis de vente d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 97 du 21 novembre 2006, page 5181 · réf. 2006C00316FCCC2

Suivant acte sous seing privé fait à Béja le 9 novembre 2006, enregistré à la recette des finances de Béja en date du 10 novembre 2006 sous le n° 06204019 Monsieur Mouaine Ben Abderrahman Ballouma demeurant à la ville de Béja et vendu à Monsieur Habib Ben Hmida Khaloui, demeurant « la Fare g » Hamame Sayala Béja Sud la totalité d'un fonds de

commerce avec ses éléments corporels et incorporels, le local exploité comme Boulangerie sis, au 22 Rue, Amor Kalchani cité El Ferdaous Béja.

Les éventuelles oppositions doivent se faire entre les mains de l'acheteur à son adresse sous indiquée ou bien à son adresse élue chez Maître Gharbi Mustapha avocat à la cour de cassation au 22 Rue Hédi Saidi à Béja dans un délai maximum de 20 jours à commencé à partir de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Le présent avis a été publié à journal quotidien « Echourouk » en date du 16 novembre 2006 sous le n° 5304.

Citer : Avis de vente d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 97 du 21 novembre 2006, p. 5181.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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