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Constitution d'un syndic des propriétaires

Publié au Annonces légales n° 97 du 21 novembre 2006, page 5182 · réf. 2006R04086APSF1

Résidence Khairi 1
GP1 Boumhel El Bassatine Ben Arous

1) En application des dispositions de l'article 2 du P.V de l'A.G.O du 16 août 2006, enregistré à la recette des finances de Boumhel sous le n° 06800896, quittance n° M012711.
2) Suite à la décision de la municipalité de Boumhel El Bassatine n° 00005171 du 5 septembre 2006.

Monsieur, Hassine Ben Mohamed El Hédi Bacha, de nationalité tunisienne demeurant à Boumhel El Bassatine est désigné aux fonctions de président du syndic des propriétaires de la résidence Khairi 1.

Citer : Constitution d'un syndic des propriétaires, JORT (Annonces légales) n° 97 du 21 novembre 2006, p. 5182.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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