Gestion de sociétés · Sociétés anonymes

Mise en conformité des statuts — Société de Mise en Valeur et de Développement Agricole de la ferme Raoudha

Publié au Annonces légales n° 97 du 21 novembre 2006, page 5166 · réf. 2006R04095SANB2

Société de Mise en Valeur et de Développement Agricole de la ferme Raoudha

«S.M.V.D.A. RAOUDHA» SA

Siège social : 5, Route de l'hôpital militaire - 1005 Tunis

RC : B2459472003

MF : 858798QNM000

Suite au procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 29 mai 2006, enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau de Tunis le 9 novembre 2006 sous le n° 6808548 - Quittance n° 10351, les statuts de la société ont été modifiés afin d'être en conformité avec les dispositions de la loi n° 2005-65 du 27 juillet 2005 modifiant et complétant le code des sociétés commerciales parue au JORT du 2 août 2005, ainsi que celles de la loi n° 2005-96 du 18 octobre 2005 relative au renforcement de la sécurité des relations financières parue au JORT du 21 octobre 2005.

Deux exemplaires du procès-verbal susvisé ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis (A.P.I) le 15 novembre 2006 sous le n° D2458612003.

Citer : Mise en conformité des statuts — Société de Mise en Valeur et de Développement Agricole de la ferme Raoudha, JORT (Annonces légales) n° 97 du 21 novembre 2006, p. 5166.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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