Association des magistrats tunisiens

L'association des magistrats tunisiens, annonce la modification de quelques articles de leurs statuts, notamment les articles 13-15 et 18, comme suit :

Art.13 (nouveau) :

L'association est dirigée par un conseil national composé d'un bureau exécutif et un comité de direction ; il est élu pour une période de deux ans et présidé par le président de l'association ou le vice-président.

1 - Le bureau exécutif : Il est composé de sept membres, magistrat à la cour de cassation, au Conseil d'Etat et au tribunal immobilier (1) ainsi qu'aux chambres des Cours d'appel de Tunis - Nabeul et Bizerte.

2 - Le comité de direction : Il est composé de membres représentant les différents tribunaux, leur nombre est fixé sur la base d'un représentant pour la Cour de cassation - Le Tribunal immobilier - Le Tribunal administratif et la cour des comptes et pour chaque Cour d'appel et chaque Tribunal de première instance.

Les juges cantonaux appartiennent au Tribunal de Première instance dont ils relèvent ; les magistrats en retraite appartiennent au tribunaux de leur domicile ; tout membre au bureau exécutif ne peut être à la fois membre au comité de direction ; le Conseil national peut avoir des bureaux régionaux chargés des prérogatives de l'association.

(1) Des magistrats en fonction au conseil d'Etat et au tribunal immobilier de Tunis.

Art.15 (nouveau) :

Le bureau exécutif se réunit au moins une fois par mois, pour l'exécution des objectifs de l'association ; il est chargé de statuer sur toutes les questions qui nécessitent des solutions urgentes, ses décisions sont prises à l'unanimité des voix des présents à condition que leur nombre ne soit inférieur à sept.

Le Conseil national se réunit au moins une fois par deux mois, ses décisions sont prises à l'unanimité des voix sous réserves de la présence de quatre membres au moins pour le bureau exécutif et les deux tiers des membres du Comité de direction et en cas d'égalité des voix, celle du président l'emporte ; les décisions sont constatées dans des Procès-verbaux, et le Conseil national peut être réuni sur demande des 2/3 de ses membres en des assemblées générales extraordinaires.

Art. 18 (nouveau) :

Les fonctions au sein du bureau exécutif sont réparties comme suit :

1 - Le président représente l'association, c'est lui qui dirige les travaux du Conseil national et exécute ses décisions ; il peut déléguer ses fonctions ou quelques unes à son vice-président ou à l'un des membres du bureau exécutif.
2 - Le vice-président, remplace le président et se charge de ses fonctions en cas d'empêchement de ce dernier.
3 - Le Secrétaire général, chargé d'établir les convocations et la tenue des registres des assemblées ainsi que les courriers.
4 - Le trésorier, chargé d'encaisser et d'effectuer les paiements ordonnés par le Conseil national ; il incite au recouvrement régulier des abonnements, il est tenu d'avoir un registre comptable signé ; il est également tenu de garder toutes les pièces justificatives des dépenses qu'il doit les produire aux contrôleurs des finances.

L'encaissement et le paiement des fonds, se font contre reçu ou chèque signé par le président de l'association et son trésorier.

5 - Un secrétaire général adjoint.
6 - Un trésorier adjoint.
7 - Un membre chargé des affaires culturelles et relations extérieures.

En cas d'empêchement de l'un des membres du bureau exécutif pour l'exercice de ses fonctions, pour démission, révocation, licenciement, mutation ou décès, il peut être remplacé par le membre qui aura plus des voix que les autres candidats, et les fonctions seront réparties une nouvelle fois au sein du bureau exécutif, le cas échéant.

La présente modification a été approuvée en vertu de l'arrêté de Monsieur le Ministre de l'intérieur et du développement local du 17 octobre 2006.

P/ Le Bureau exécutif
de l'association des Magistrats Tunisiens.

Le secrétaire général.