Vente de fonds de commerce

Location d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 98 du 24 novembre 2006, page 5248 · réf. 2006T06720FCCC3

Suivant acte sous seing privé en date du 6 novembre 2006 enregistré à la recette des finances de Sidi El Bechir le 8 novembre 2006 sous le numéro n° 06302747, quittance n° M052733, Monsieur Hachana Nejib Ben Mouldi a loué à Monsieur Sidia Riadh à titre de location en gérance libre la totalité de fonds de commerce exploité au local sis à la rue du Nil n° 3 Sidi Fathallah et destiné à toute les activités industrielles, commerciales et de service. Cette location sera achevée le 31 décembre 2026.

Le présent avis est paru au journal le Renouveau et El Horria du 18 novembre 2006.

Citer : Location d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 98 du 24 novembre 2006, p. 5248.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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