Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce

Location d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 99 du 28 novembre 2006, page 5301 · réf. 2006S02556FCCC3

Par acte sous seing privé signature légalisée devant la commune de M'saken le 26 octobre 2006 et enregistré par la recette des finances de M'saken le 11 octobre 2006, reçu n° 53428, n° d'enregistrement 06303223, Monsieur Chiheb Gezguez a loué à Monsieur Souheil Khalfallah le fonds de commerce ayant pour activité commerciale la vente du tabac, des cassettes et téléphone public avec tout ses éléments morales et matériels demeurant au Cité commerciale M'saken et ce pour une durée d'un an renouvelable à partir du 1er octobre 2006 jusqu'au 30 octobre 2007.

Citer : Location d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 99 du 28 novembre 2006, p. 5301.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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