Actes judiciaires · Ventes aux enchères publiques

Avis de vente d'un fonds de commerce aux enchères publiques

Publié au Annonces légales n° 99 du 28 novembre 2006, page 5302 · réf. 2006T06827VEPA1

Etude Maître Mohamed Farhat Kamarti
Huissier de justice
25, Rue Djazira - Tunis

Tél : 71.322.494

Fax : 71.325.446

Le demandeur : Société ALMIA Réfrigération sise à la zone industrielle Menzel Jmil - Bizerte.

Le poursuivi : Société RAYAN sise au 117, avenue Habib Bourguiba Kheireddine - Tunis.

Décision judiciaire : Jugement commercial n° 18632 rendu par le tribunal de première instance de Tunis en date du 10 juin 2006.

Le fonds de commerce : Local commercial à usage de pâtisserie sis au 117, avenue Habib Bourguiba Kheireddine - Tunis.

Mise à prix : Sept mille dinars (7.000,000 D) pour les éléments corporels et soixante cinq mille dinars (65.000,000 D) pour les éléments incorporels.

Les frais : Sont à la charge de l'acquéreur.

Date et lieu de vente : La vente du fonds de commerce sus-indiqué aura lieu le samedi 30 décembre 2006 à 10H du matin sur les lieux du fonds au 117, avenue Habib Bourguiba Kheireddine - Tunis.

Pour tout renseignement et pour consultation du cahier des charges se référer au huissier de justice chargé de la vente 25, rue El Djazira - Tunis.

L'huissier de justice

Mohamed Farhat Kamarti

Citer : Avis de vente d'un fonds de commerce aux enchères publiques, JORT (Annonces légales) n° 99 du 28 novembre 2006, p. 5302.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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