Constitution · Autres sociétés

Création d'un groupement de développement agricole

Publié au Annonces légales n° 99 du 28 novembre 2006, page 5283 · réf. 2006X01831SODB1

Dénomination : groupement de développement accepté pour la conservation de la biodiversité écologique du parc national de Bou Hedma.
Champ d'intervention : Développement des zones périphériques du parc cet amélioration des conditions de vie de la population locale.
Siège social : Parc National de Bou Hedma.
Adresse : Parc Bou Hedma, Mazzouna Sidi Bouzid.
Décision de création, procès-verbal de l'assemblée extraordinaire du 11 septembre 2006 conformément à la loi n° 43 du 10 mai 1999.

Citer : Création d'un groupement de développement agricole, JORT (Annonces légales) n° 99 du 28 novembre 2006, p. 5283.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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