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Avis d'adoption du statut type du Groupement de Développement Agricole et de la Pêche

Publié au Annonces légales n° 100 du 1er décembre 2006, page 5329 · réf. 2006S02569SODB1

Pour le groupement de développement agricole et de pêche de Chouanine

Le 1er avril 2006 à la commune s'est tenue l'assemblée générale extraordinaire du groupement d'intérêt collectif de Chouanine sis à Sidi Bou Ali, les adhérents ont adopté le nouveau statut type du groupement de développement agricole et de la pêche objet du décret n° 1819 de l'année 1999 en date du 23 août 1999 et ce, conformément à la loi n° 24 de l'année 2004 en date du 15 mars 2004 révisant et complétant la loi n° 43 de l'année 1999 en date du 10 mai 1999 régissant les groupements de développement agricole et de la pêche et conformément au procès verbal de cette assemblée le nouveau GDA s'appelle groupement de développement agricole et de pêche de Chouanine.

Le conseil d'administration

Le président

Citer : Avis d'adoption du statut type du Groupement de Développement Agricole et de la Pêche, JORT (Annonces légales) n° 100 du 1er décembre 2006, p. 5329.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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