Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Ventes de fonds de commerce — En vertu de l'acte sous seing privé signé à la municipalité de la Chebba le 10 novembre…

Publié au Annonces légales n° 101 du 5 décembre 2006, page 5409 · réf. 2006S02599FCCC3

En vertu de l'acte sous seing privé signé à la municipalité de la Chebba le 10 novembre 2006, enregistré le même jour à la recette des finances de la Chebba sous le n° 06301397, Monsieur Ehmida Noureddine a loué à Monsieur Hsan Sami le fonds de commerce d'un café situé à la Chebba avenue Habib Bourguiba exploité sous le nom du café «ENNAKHIL» y compris le local désigné à l'exploitation dudit fonds de commerce pour une durée de six années renouvelable à compter du 15 novembre 2006 pour prendre fin le 14 novembre 2012 moyennant une redevance de 500 dinars payable à la fin de chaque mois.

Citer : Ventes de fonds de commerce — En vertu de l'acte sous seing privé signé à la municipalité de la Chebba le 10 novembre…, JORT (Annonces légales) n° 101 du 5 décembre 2006, p. 5409.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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