Suivant un contrat dont signature légalisée le 1er juin 2006 enregistré à la recette des finances le 1er décembre 2006 sous le n° M065360, quittance n° 06302422, Mr Al Habib Chamakhi titulaire de la CIN n° 00526968 a cédé la totalité d'un fonds de commerce exploité pour la vente des produits alimentaires sis à la cité commerciale Bou Slama rue Al Moulazim Attaib Alaya Al Maduba Al Jadida à Mr Belgacem Hadded titulaire de la CIN n° 09102153.
Citer : Location d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 102 du 8 décembre 2006, p. 5462.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.
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