Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce

Acte de vente d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 102 du 8 décembre 2006, page 5462 · réf. 2006R04390FCCC2

Par acte sous seing privé du 6 novembre 2006 enregistré à la recette de finance de Charguia 1 Tunis, le 11 novembre 2006 sous le numéro 6203564 quittance n° 43926. Monsieur Mohamed Fahmi Ben El Hechmi Marzouk domicilié à 10, rue Platon Khaznadar Tunis a été vendu le fonds de commerce à usage tout commerce du local situé au 20, rue 8714 Cité olympique Tunis à l'acquéreur Monsieur Azer Ben Mohamed Ben Essadek Ben Chaaben demeurant au 20 rue 8714 Cité Olympique Tunis.

Le prix de vente du fonds est de dix milles dinars Tunisienne

Un extrait du contrat de vente a été publié au quotidien « Echourouk » le 18 novembre 2006 page 19.

Les oppositions prévues doivent être adressées au domicile de l'acquéreur par voie d'huissier notaire dans un délai de 20 jours à compter de la date de publication dudit extrait au journal officiel de la République Tunisienne.

Citer : Acte de vente d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 102 du 8 décembre 2006, p. 5462.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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