Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce
Publié au Annonces légales n° 102 du 8 décembre 2006, page 5463 · réf. 2006S02651FCCC2
Vendeuse : Zohra Gaza.
Acheteur : Bechir Ben Hassine Khaled.
Fonds vendu : Café de 1ère catégorie sis à l'avenue Tawfik Cité Riadh Sousse.
Contrat de vente conclu le 21 novembre 2006 et enregistré à la recette des finances à Sousse à la même date sous le n° 0620224O. Oppositions : toute opposition sur le paiement du prix de vente doit être signalée entre les mains de l'acquéreur dans les délais légaux.
Citer : Vendeuse : Zohra Gaza, JORT (Annonces légales) n° 102 du 8 décembre 2006, p. 5463.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.