Constitution d'une société anonyme — Société de Promotion Touristique Mohamed V

Société de Promotion Touristique Mohamed V

"SPT Mohamed V"

SA au capital de 12.000.000 dinars

Siège social : Palis du golfe D9, rue du lac Malaren 1053 - Les berges du lac Tunis

MF : N° 982975/L

RC N° : B2463782006

1- Statuts

Suivant acte sous seing privé en date du 15 novembre 2006, enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau Tunis le 4 décembre 2006 sous le n° 6809315, Quit. n° 11216, il a été constitué une société anonyme aux caractéristiques suivantes :

• Dénomination : Société de Promotion Touristique Mohamed V "SPT Mohamed V".
• Capital : 12.000.000 dinars divisé en 1.200.000 actions nominatives de 10 dinars chacune libérées du quart à la souscription.
• Durée : 99 ans.
• Objet : Toutes opérations afférentes au développement de l'hôtellerie, de la restauration et du tourisme.

II - Déclaration de souscription et de versement :

Suivant la déclaration de souscription et de versement effectuée auprès du receveur de l'enregistrement des actes de sociétés le 4 décembre

2006, enregistrée à la même date sous le n° 6809319, Quit. n° 11218, il appert que les 1.200.000 actions de 10 dinars chacune ont été totalement souscrites et libérées du quart à la souscription.

A l'appui de cette déclaration, il a été présenté un état des souscriptions et des versements qui est demeuré annexé au dit acte.

III - Assemblée générale constitutive

Suivant la procès-verbal de l'assemblée générale constitutive en date du 5 décembre 2006, enregistrée à la REAS 1er bureau le 1er novembre 2006 sous le n° 6509639, Quit. n° 11356, il appert que l'assemblée générale a :

• reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement et l'a approuvée,
• approuvé les statuts définitifs de la société,
• nommé en qualité de premiers administrateurs pour une durée de trois années :
• la société STI,
• la société SOPRIA,
• la société ACCOR SA,
• la société THR,
• Mr Ali Debaya.

• Nommé le bureau MBA, représenté par Mr Malek Ben Ammar en qualité de commissaire aux comptes de la société pour une durée de trois années.
• Déclaré la société définitivement constituée.

IV - Premier conseil d'administration

Du premier conseil d'administration en date du 5 décembre 2006, enregistré à la REAS 1er bureau le 6 décembre 2006 sous le n° 6809440, Quit. n° 11357, il appert que Monsieur Ali Debaya est nommé président directeur général de la société pour une durée de trois années avec délimitation de ses pouvoirs.

V - Dépôt légal

Il a été déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 7 décembre 2006 sous le n° D2416962006, deux originaux des documents suivants :

• Les statuts de la société,
• La déclaration de souscription et de versements,

• La liste de souscription et de versement,
• Le procès-verbal de l'assemblée générale constitutive,
• Le procès-verbal du premier conseil d'administration.