Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Annonce d'une vente d'un fond de commerce

Publié au Annonces légales n° 103 du 12 décembre 2006, page 5525 · réf. 2006M00456FCCC2

Najia Hantous gis à Midoun Jerba annonce qu'elle a vendu son fonds de commerce sis à Midoun Jerba à Manoubia Boslama domiciliée à Midoun Jerba. Ce contrat a été signé le 18 novembre 2006 enregistré à la recette des finances de Midoun le 20 novembre 2006 sous le n° 06202298

Reçu n° M031083. Et ce conformément à la loi. Pour ceux qui ont une opposition, ils doivent s'adresser au local de ce fonds dans le délai de 20 jours à partir du publication de cette vente au JORT. Cette vente a été publiée au journal «Elchourouk » le 2 décembre 2006 p 16.

Citer : Annonce d'une vente d'un fond de commerce, JORT (Annonces légales) n° 103 du 12 décembre 2006, p. 5525.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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