Sociétés anonymes · Augmentation de capital

Notice d'augmentation du capital de 790.000 DT à 1.000.000 DT

Publié au Annonces légales n° 103 du 12 décembre 2006, page 5511 · réf. 2006X01900SANB2

(Application de l'article 164 du code des sociétés commerciales)

Maison de la Peinture

SA au capital de 79.000 dinars

Siège social : Zone Industrielle, Agareb - Sfax

MF : 5818425 - RC : 8152052000

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 27 octobre 2006, enregistré à la recette d'enregistrement des actes de sociétés de Sfax, le 19 novembre 2006, enregistrement numéro 06803021, quittance n° M003125 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax, le 29 novembre 2006, sous le numéro D 8528500, il a été décidé d'augmenter le capital social en numéraire de 210.000 dinars par la création et l'émission de 2100 actions nominatives de 100 dinars chacune à libérer du quart à la souscription portant ainsi le capital de 790.000 dinars à 1.000.000 dinars, et ce, ainsi qu'il suit :

1) Les anciens actionnaires auront un droit de préférence à la souscription à titre irréductible, et ce, proportionnellement aux montants de leurs anciennes actions. Ce droit préférentiel de souscription devra être exercé par les anciens actionnaires dans le délai de 15 jours à partir de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

2) Dans ce même délai, les anciens actionnaires ont droit de souscrire à titre réductible les actions non souscrites à titre irréductible. Dans ce cas, les actions seront attribuées aux actionnaires qui auront souscrit un nombre d'actions supérieur à celui qu'ils pouvaient souscrire à titre préférentiel, proportionnellement à leurs parts dans le capital, et ce dans la limite de leurs demandes sans préjudice toutefois à la règle de l'unité de l'action.

3) Et dans le cas où il reste des actions nouvelles sont souscrites, le conseil d'administration a le droit de les faire souscrire par des actionnaires nouveaux.

La valeur d'émission est égale à la valeur nominale de l'action.

4) Les nouvelles actions sont soumises au même titre que les anciennes aux dispositions des statuts de la société et bénéficient des mêmes droits et obligations que ceux des anciens actionnaires.

P/Le conseil d'administration

Le président directeur général

Citer : Notice d'augmentation du capital de 790.000 DT à 1.000.000 DT, JORT (Annonces légales) n° 103 du 12 décembre 2006, p. 5511.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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