En vertu d'un acte sous seing privé en date du 5 décembre 2006, enregistré à la recette des enregistrements des actes 1er bureau de Tunis 5 décembre 2006 sous le n° 6509363 avec une quittance n° 11273, dont deux exemplaires des statuts ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 11 décembre 2006 sous le n° 2417272006D, il a été constitué une société à responsabilité limitée :
Raison sociale : Société ATA SARL.
Siège social : 12 Ter Rue Imam Moslem Menzah IV Tunis.
Capital social : Dix milles dinars.
Objet social : Installation et maintenance des ascenseurs.
Durée : 99 ans.
Gérance : M. Houssem Turki est nommé gérant de la société investi des pouvoirs les plus étendus.