Avis au public — Commune d'El Hamma

Commune d'El Hamma

Le président de la commune d'El Hamma informe tous les propriétaires d'immeuble, quelqu'en soit la nature, ou leurs mandataires ou usufruitiers ou possesseurs ou occupants de ces immeubles, qu'en application des dispositions de l'article 9 du code de la fiscalité local promulgué par la loi n° 97-11 du 3 février 1997 et le circulaire de ministre de l'intérieur et de développement local n° 11 du 18 avril 2006, les opérations de recensement général des immeubles bâtis à usage d'habitation, des terrains non bâtis, et

des immeubles destinés à l'exercice d'une activité industrielle ou commerciale ou professionnelle au titre de la période 2007-2016, seront clôturées dans l'ensemble des circonscriptions territoriales relevant de la commune d'El Hamma, le 10 novembre 2006.