Notice destinée à l'information du public concernant la constitution d'une société anonyme conformément aux dispositions de l'article 164 du code des sociétés commerciales
1- La dénomination sociale : la société de mise en valeur et de développement agricole « SMVDA » Sidi Salem El Ghazala.
2- La forme sociale : Société anonyme ne faisant pas appel public à l'épargne.
3- Le montant du capital social : huit cent mille dinars. (800.000 DT).
4- L'adresse prévue du siège social : Bloc 11 Cité Olympique 1003 Tunis.
5- L'objet social : L'exploitation et la mise en valeur des terres agricoles ainsi que l'exercice de toute activité se rattachant directement ou indirectement à l'objet sus mentionné.
6- La durée prévue de la société : 99 ans à dater de sa constitution sauf dissolution par anticipation ou liquidation.
7- Le nombre des actions à souscrire et la somme immédiatement exigible : 800.000 actions à souscrire en numéraire et à libérer intégralement à la souscription.
8- La valeur nominale des actions à émettre : Un Dinar l'action.
9- Les avantages particuliers : Aucun.
10- Les conditions d'admission : Aux assemblées d'actionnaires et l'exercice du droit de vote : Elles sont fixées selon le code des sociétés commerciales et les dispositions statutaires.
11- La répartition des résultats : La constitution des réserves et la répartition du bonis de liquidation conformément aux dispositions statutaires.
12- La banque qui recevra les fonds provenant de la constitution : La Banque Nationale Agricole agence de Mateur compte n° 03202017032700000845.
13- Les modalités de convocation de l'assemblée générale constitutive et le lieu de réunir : celles fixées par les statuts.
Les cofondateurs :
Md. Taher Mlayeh
Boudokhane Mokhtar