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Déclaration d'évolution d'activités d'un GIC au GDA — « Hanchir El Jefna pour l'irrigation»

Publié au Annonces légales n° 104 du 15 décembre 2006, page 5563 · réf. 2006S02704SODB1

Création d'un Groupement de développement dans le domaine Agricole et la pêche :

« Hanchir El Jefna pour l'irrigation»

Date de PV 07 avril 2006.

Suivant le décret n°1819 de l'année 1999 en date du 23 août 1999 et rectifié suivant la loi 28 de l'année 2001 du 19 Mars 2001.

Nomination Groupement de développement dans le domaine agricole et de la pêche : « Hanchir El Jefna pour l'irrigation».

Localité Hanchir El Jefna - El Werfella - Chébika- Kairouan.

Activités : Protection des ressources naturelles, et rationalisation de l'exploitation des eaux, l'accomplissement de toute mission visant le renforcement de l'intérêt collectif et ses adhérents.

Président : Mr Hédi Ben Béchir Ben Salem RAFRAF.

Citer : Déclaration d'évolution d'activités d'un GIC au GDA — « Hanchir El Jefna pour l'irrigation», JORT (Annonces légales) n° 104 du 15 décembre 2006, p. 5563.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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