Etude Maître Moncef Sellami
Avocat à la cour
21, Rue Habib Maazoun Sfax 3000
Poursuivant : L'Arab Tunisian Bank, SA au capital de trente cinq millions de dinars, RC n° B167001997, siège social au 9, rue Hédi Nouira Tunis.
Parties saisies :
- Fathi Ksouda
- Son épouse Mounira Bent Mahmoud Kharrat demeurant à la route El Mahdia Km 4 Sfax.
Avocat poursuivant : Maître Moncef Sellami, avocat à la cour de cassation, 21 rue Habib Thameur Sfax 3000.
Inscription du commandement : Sur le titre foncier n° 11102 Sfax dénommé «Alia» en date du 16 octobre 2006.
Immeuble saisie : Terrain clôturé de tous les côtés de 434 mètres carrés sis à la route d'El Mahdia Km 4 Sfax
comportant une construction de deux étages comprenant 3 locaux d'habitation d'une superficie de 510 m² objet du titre foncier n° 11102 Sfax dénommé «Alia ».
Charges : Hypothèque au profit de l'ATB de 18 milles dinars en date du 13 février 1991.
- Hypothèque au profit de l'ATB de 60 milles dinars en date du 19 mai 1996.
Mise à prix : Cent quarante milles dinars (140.000,000 D) frais en sus.
Date et lieu de la vente : La vente aura lieu le lundi quinze janvier deux mille sept (15/01/2007) à neuf heures à la Chambre des créées du tribunal de première instance de Sfax rue Victor Hugo - Sfax.
La visite des lieux est possible aux heures de travail administratif.