Maître Lakhoua Mohamed Hédi
Avocat à la cour de cassation
1, rue Saint Fulgence Mutuelleville - Tunis
Tél. : 00216 - 71 783939
00216-71 893443
Fax : 00216. 71783082
e-mail:medhedi.lakhoua@planet.tn
1/ Le créancier saississant :
Banque Nationale Agricole en la personne de son représentant légal demeurant à Tunis rue Hédi Nouira, société anonyme, R.C n° B142431996, élisant domicile à l'étude de son avocat Maître Lakhoua Mohamed Hédi, 1 rue Saint Fulgence Mutuelleville 1082 Tunis.
2/ Le débiteur saisi :
La Société Microplant société anonyme en la personne de son représentant légal demeurant à Douar Hicher BP 92 Bis Tunis.
3/ L'avocat poursuivant :
Maître Mohamed Hédi Lakhoua, avocat près de la cour de cassation, demeurant au 1, Rue Saint Fulgence, Mutuelleville, Tunis.
4/ Désignation de l'immeuble où se trouve les parts saisies :
Les parts dans l'indivision saisies consistent en réalité en un lot de terrain qui fait partie du titre foncier n° 5313 Ariana dénommé «HADIA», situé au bord de la route de Sidi Bouchoucha à la cité Khaled Ibn El Walid de la zone Eddebagh du village Douar Hicher. Il se trouve à côté d'une grande zone urbaine où se trouve plusieurs locaux commerciaux et d'habitation. La superficie du lot de terrain est de 10000 m² (01 Hectar). Le terrain est plat et rectangulaire, non aménagé et non loti.
Le lot de terrain est composé de :
- Plusieurs vieux oliviers «Zayati», productifs et plantés à des distances non régulières.
- Une construction de deux étages d'une superficie totale de 1 000 m², un rez-de-chaussée qui était utilisé comme un dépôt de matériels, des engrais etc... et un 1er étage qui était utilisé à titre de chambres froides, un laboratoire et des bureaux.
- Deux serres sans couvert plastique, et pour le moment, inutilisables.
Au Nord et à l'Est du lot de terrain se trouve le terrain des héritiers du propriétaire initial Mustapha Bettaïeb, au Sud l'agence de réhabilitation et à l'Ouest une route goudronnée (route de Sidi Bouchoucha). Toutes les commodités sont disponibles à la cité Khaled Ibn El Walid : électricité, eau potable, téléphone etc...
5/ Mise à prix :
Cent quarante quatre mille deux cent quarante dinars (144.240D000) suivant la décision du tribunal de l'Ariana du 5 décembre 2006, majorée des honoraires et des frais légaux et complémentaires qui seront fixés le jour de l'audience.
6/ Date et lieu de l'adjudication :
L'adjudication se fera à la barre de la chambre des créées du tribunal de première instance de l'Ariana le mardi 5 décembre 2006 (16/01/2007) à partir de 9 heures.
7/ Visite et constat des lieux :
L'immeuble où se trouve les parts dans l'indivision objet de la vente peut être visité tous les jours.
Pour plus amples renseignements, s'adresser au greffe du tribunal de 1ère instance de l'Ariana, ainsi qu'à l'étude de l'avocat poursuivant Maître Lakhoua Mohamed Hédi avocat à la cour de cassation, 1 rue Saint Fulgence Mutuelleville, pour participer aux enchères, il faut consigner le 1/3 de la mise à prix et pour les étrangers, ils doivent se munir de l'autorisation de Monsieur le gouverneur de la région.