République Tunisienne
Ministère de Justice et des Droits de l'Homme
Tribunal de première instance de Sousse
Suite à la décision de Monsieur le juge chargé de la distribution des deniers et de l'ordre des créanciers au tribunal de première instance de Sousse déclaré à la date du 10 novembre 2006 et qui a jugé à l'ouverture de la procédure de la distribution dans la requête de la distribution présenté par Maître Fatima Zohra Moufarreh au nom de ses mandats les ouvriers du string, des montants d'argents qui sont dues à la suite de la procédure d'adjudication de matériels de Société String lesdits montants sont déposés à la caisse des dépôts et consignation à la date du 3 juillet 2006 selon le reçu n° M033474.
Dans les trente jours dès la publication au Journal Officiel ou dès la réception d'une lettre recommandée, tout créancier qui entend participer à la distribution des deniers doit à peine de forclusion produire ses titres de créance au greffe du tribunal de première instance avec une demande de collocation faite par un avocat dont le domicile est élu de droit pour le produisant, cette demande doit énoncer les causes de préférence de la créance, le cas échant.
Cet avis a été dressé en application des dispositions des articles 466, 491 et 498 du code de procédure civil et commercial.