Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce

Vente d'un fonds de commerce à Tunis

Publié au Annonces légales n° 105 du 19 décembre 2006, page 5632 · réf. 2006T07270FCCC2

Par acte sous seing privé daté du 3 novembre 2006, enregistré à la recette des finances rue El Jazira Tunis le 5 décembre 2006 sous le quittance n° 38042 et enregistrement n° 6206711, Monsieur Mohamed Ali Oueslati, titulaire de la CIN n° 00167159, matricule fiscal n° 676216/T, RC n° A1327581997 à Tunis, a vendu à Monsieur Hamza Ben Chokri Chaouachi la totalité du fonds de commerce désigné pour tous commerce situé au 113 Souk Elaffa Tunis exploité pour vente et fabrication des bijoux avec tous ses éléments corporels et incorporels à la somme de vingt cinq mille dinars (25.000,000 D).

Toute opposition éventuelle devra être faite, dans un délai ne dépassant pas vint jours à compter de la date de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne à l'étude de Maître Khlif Mohamed Sarhan avocat au 45, avenue de la liberté Tunis où une copie de l'acte de vente du fonds de commerce a été laissée en dépôt.

Ce même avis a été inséré au journal "Echourouk" du 9 décembre 2006.

Citer : Vente d'un fonds de commerce à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 105 du 19 décembre 2006, p. 5632.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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