1- Extrait des statuts :
Suivant acte sous seing privé, en date du 6 décembre 2006, enregistré à Sousse à la recette d'enregistrement des actes de sociétés, il a été constitué une société anonyme, ayant pour :
Dénomination : Société Générale d'Agroalimentaire.
Objet : La Fabrication et la commercialisation d'articles de biscuiterie, biscuiterie et gaufretterie.
Siège social : Zone Industrielle de Kondar.
Durée : 99 ans.
Capital social : 530.000 dinars divisé en 106000 actions de valeur nominale de cinq dinars chacune souscrites en numéraire et libérées du quart à la souscription.
2 - Assemblée Générale Constitutive :
Du procès-verbal de l'assemblée générale constitutive du 6 décembre 2006, enregistré à Sousse à la recette d'enregistrement des actes de sociétés, le 7 décembre 2006, sous le n° 06500590, il appert que cette assemblée :
- a reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement faite par le fondateur de la société suivant acte reçu le 27 novembre 2006 par le receveur d'enregistrement des actes de sociétés à Sousse, sous le n° 06800518,
- a approuvé les statuts de la société ci-dessus analysés et a déclaré la constitution définitive de la société.
- a nommé comme premiers administrateurs pour une durée de trois ans :
- Mr Hafsia Chékib.
- Etablissements Slama Frères.
- A.T.D SICAR.
- Mr Slama Lassaad.
- Mme Hafsia Neila.
- a désigné la Société A.R.C représentée par Mr Ben Abdallah Farès, commissaire aux comptes de la société pour une durée de trois ans.
3 - Premier Conseil d'Administration :
Du procès-verbal du premier conseil d'administration en date du 6 décembre 2006, enregistré à la recette d'enregistrement des actes de société à Sousse, sous le n° 6800591, il appert que :
- Mr Hafsia Chékib a été nommé président directeur général pour toute la durée de son mandat d'administrateur.
4 - Dépôt au greffe :
Deux exemplaires de chacun des actes suivants ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sousse, le 19 décembre 2006, sous le n° D273782006 :
- Statuts de la société.
- Liste des souscripteurs.
- Déclaration de souscription et état de versement.
- Procès-verbal de l'assemblée générale constitutive.
- Procès-verbal du premier conseil d'administration.