Etude de Maître Nabil Saïd
Huissier de justice
Avenue Tahar Sfar - Sousse
Téléphone : 73.221.570
Le créditeur engageant les poursuites : Société Meriem d'Import et Export, société à responsabilité limitée, inscrite au registre de commerce, sous le numéro B 126711997 en personne de son représentant légal, sis à Sidi Zbide - Bekaita 5090.
Le débiteur condamné : Société Béchir de Commerce Artisanal, en personne de son représentant légal sis au n° 10, rue d'Angleterre, la Médina - Sousse, registre de commerce numéro B 114891999, matricule fiscal numéro G-9152999.
Titre exécutoire : Le jugement de référé (commercial) rendu par le tribunal de première instance de Sousse dans le procès numéro 2751 en date du 20 décembre 2006.
Le fonds de commerce objet de la vente : Le local sis au 10, rue d'Angleterre, la Médiana - Sousse, dont le propriétaire est le condamné Société Béchir de Commerce Artisanal.
- Y inclus tous ses éléments et composants qui sont : éléments matériels : les accessoires et les marchandises et tous les mobiliers.
- Droit de bail.
- Éléments immatériels : les clients, la réputation, nom déposé, brevets d'invention, formes, modèles, et droits de propriété artistique.
Prix d'ouverture : soixante et un mille deux cent soixante deux dinars quatre cent quarante six millions (61262.446 D).
- Pour les éléments matériels qui sont : la valeur des accessoires estimée à 6155 dinars.
Les marchandises, le prix desquelles sera fixé le jour de la vente.
Les éléments immatériels, la valeur desquelles est estimée à 43857.447 dinars.
Le doit de bail est estimé à 11250 dinars.
Les dépenses : L'acheteur à l'enchère va supporter toutes les dépenses du jugement.
Date et lieu de la vente : la date de la vente est fixée au samedi correspondant au vingt janvier deux mille sept à partir de onze heures du matin (20/01/2007) au lieu du fonds de commerce sis au n° 10, rue d'Angleterre, la Médina - Sousse.
Toute personne voulant acheter, peut contacter l'huissier de justice et demander la possibilité de visite et l'observation du cahier de charges dans tous les horaires officiels.
N.B. : La participation aux enchères n'est permise qu'à ceux qui ont assuré un dixième du prix d'ouverture.
Seulement celui qui a déjà présenté la totalité du prix et des dépenses au comptant ou par un chèque avec provision sera adjugé.
L'huissier de justice
Nabil Said