Etudes de Maître, Mahfoudh Mezdari
Avocat auprès de la Cour d'Appel
2 Avenue du Grand Maghreb Arabe
Houmt - Souk - Djerba
Partie Poursuivante : Le syndic de la faillite, Monsieur Héchmi, Chahbani pour le compte et créancier :
1 - L'Union Bancaire du Commerce et de l'industrie en la personne de son représentant légal, 139 Avenue de la Liberté Tunis, Belvédère, inscrite au registre de commerce sous n° B19321997 Tunis.
2 - Recette des Finances 2 Mars 1934 à Djerba Houmt - Souk en la personne de son représentant légal.
3 - La Caisse Nationale de la Sécurité Sociale, code fiscal 031134KPN000 en la personne de son Président Directeur Général, dont le siège social et à l'Avenue Taieb Mhiri n°49 Tunis, Belvédère.
4 - La Banque de Tunisie en la personne de son représentant légal, dont le siège est à la Rue de Turquie n° 2 Tunis, inscrite au registre de commerce. sous n° B1105941996.
Partie Saisie : Société Yasmina de Couture en la personne de son représentant légal, dont le siège social est à la Rue Abdelhamid El Cadhi, Houmt - Souk Djerba, non inscrite au registre de commerce.
Immeuble objet de vente : Une parcelle de terre sise à la Rue Abdelhamid El Cadhi, Houut - Souk, Djerba, s'étendant de l'Est à l'Ouest avec déviation à son extrême côté Ouest vers le Nord. Limitée au Sud sur une longueur de 36,25m par une clôture en brique et au-delà la station Shell, à l'Est d'une part sur une longueur de 6,50m par la Rue Abdelhamid El Cadhi où se trouve son entrée, et d'autre part sur une longueur de 7,25m, un bâtiment à deux étages appartenant à Sadok Hajji, au nord d'une part sur une longueur de 21,70m, le dit bâtiment et d'autre part sur une longueur de 19m un terrain lui dépendant, et à l'Ouest sur une longueur de 14m un passage pour piéton puis une clôture et au-delà le bâtiment de l'office national de l'artisanat, d'une superficie totale ouverte de 347m².
La dit parcelle comprend également un atelier de couture, ouvrant vers l'Est et ayant deux étages : le rez-de-chaussée s'étend de l'Est à l'ouest, d'une longueur de 20,45m et d'une Largeur de 7,40m au côté et pour dévier à son extrémité Ouest vers le Nord sur une longueur 14,00m et une largeur 10,60m un Est-Ouest, comprenant une salle ouvrant vers l'Est et vers le Nord, destinée comme atelier de couture une cour clôturée comprenant une citerne, un bloc sanitaire composée de deux W.C. et une salle d'eau, des escaliers non couverte au côté est, menant à l'étage supérieur. La superficie couverte de cet étage est de 210 m². L'étage supérieur comprend une vaste salle, ouvrant sur le Nord, un bureau ouvrant vers le nord sur une terrasse, et un magasin ouvrant vers l'ouest sur la salle précédente. La superficie couverte de cet étage est de 187 m².
Il est à préciser que l'ensemble du dit bâtiment avec ses deux étages est bâti en briques et ciment dont le toit est en dalle et le parterre des deux étages en carrelage, non équipé de courant électrique et d'eau courante, et il est en bon état.
Attendu que la saisie est civile en la personne de son représentant est débitrice envers des parties poursuivantes des sommes d'argent suivantes : (suivant tableau des crédits constatés par Monsieur le superviseur des opérations de la faillite au tribunal de première instance de Médenine, le 6 octobre 2003).
1 - La somme de cinquante trois mille trois cent quarante trois dinars 618 millions (53.343,618D) pour l'Union Bancaire du Commerce et de l'industrie.
Appui du crédit : Jugement civil n°4790 rendu par le Tribunal de Première Instance de Médenine, le 3 mars 1997.
2 - La somme de cent treize mille huit cents dinars (113.800,000 D) pour l'Union Bancaire du Commerce et de l'industrie.
Appui du crédit : injonction de payer n° 5440 rendue par le Substitut du
p. 5701Président du Tribunal à Première instance de Sfax, le 28.11.1994.
3 - la somme cinquante et un mille cent trente dinars 519 millimes (51.130,519D) pour la Recette des Finances 2 Mars 1934, Djerba.
Appui du crédit : état de liquidation du 15 décembre 1992.
4 - La somme de dix huit mille six cents sept dinars 177 millimes (18.607,177D) pour la caisse nationale de la sécurité sociale.
Appui du crédit : Principal des contributions à la caisse sous n°12042144.
5 - la somme de dix neuf mille cent trente quatre dinars 591 millimes (19.134,591D) pour la caisse nationale de la sécurité sociale.
Appui du crédit : pénalités fixes et journalières résultant des contributions à la caisse sous n°12042144.
6 - la somme de cent soixante-dix neuf dinars 468 millimes (179,468 D) pour la caisse nationale de la sécurité sociale.
Appui de crédit : frais réglementaires résultant des contributions à la caisse nationale de la sécurité sociale sous n° 12042144
7 - la somme de cinquante-huit mille sept cent soixante-douze dinars 392 millimes (58.772,392D) pour la Banque de Tunisie.
Appui de crédit : 5 traites à ordre.
8 - la somme de seize mille deux cent cinquante-six dinars 503 millimes (16.256,503D) pour la Banque de Tunisie.
Appui de crédit : jugement civil n°4232 rendu par le Tribunal de Première Instance de Médenine, le 5 mai 1995.
Mise à prix : En vertu du rapport d'expertise du 24 juin 2006, dressé par l'expert en bâtiment Monsieur Jilani Aidoudi, suivant ordonnance sur requête n° 56101 rendu par Monsieur le
Président du Tribunal de Première Instance de Médenine le 18.05.2006, la valeur de l'immeuble saisi est estimée à quatre vingt trois mille quatre dinars : (83.004,000 DT), après l'abaissement de quarante pour cent (40%) du prix primordial qui a été cent trente-huit mille trois cent quatre dinars (138.340,000DT) suivant la
décision de juge de première Instance de Médenine le 11 décembre 2006 pour l'affaire n° 652.
Avocat poursuivant : Maître Mahfoudh Mezdari, avocat auprès de la cour d'appel. Demeurant 2 Avenue du Grand Maghreb Arabe, Houmt Souk, Djerba. Tél : 75.651.790 - Fax : 75651 792.
Conditions de visite de l'immeuble saisi : La visite et la constatation de l'immeuble, soit par le contact direct de mon étude moi, Maître Mahfoudh Mezdari, avocat poursuivant demeurant 02 Avenue du Grand Maghreb Arabe, Houmt - Souk, Djerba, pour m'accompagner sur les lieux, avec la possibilité de me contacter par téléphone au N° suivant 75.651.790.
N.B : La participation à l'adjudication n'est possible que par l'intermédiaire d'un avocat de celui qui aurait consigné 1/3 de la mise à prix, soit vingt-sept mille six cents soixante-huit dinars (27.668,000DT) et lorsqu'il s'agit d'un acheteur étranger, ce dernier doit obtenir au préalable une autorisation de monsieur Le Gouverneur de Médenine pour pouvoir participer à l'adjudication.
La consultation du cahier des charges est possible à la Chambre des ventes immobilières au Tribunal de Première Instance de Médenine.
La vente aura lieu le 8 janvier 2007 à 9 heures.