Notice d'augmentation de capital (article 164 du CSC)

Polyclinique El Bassatine

Société anonyme

Au capital en cours d'augmentation de 3.000.000 dinars à 4.500.000 dinars

Siège social : Cité Jardins II - 3002 Sfax

Registre de commerce : B117701997 Sfax

Matricule fiscal : 017861B/A/M/000

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires tenue le jeudi 7 décembre 2006, enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés à Sfax, le 8 décembre 2006, quittance n° M003289, enregistrement n° 06803179, dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Sfax, le 12 décembre 2006 sous le n° D8181197, il a été décidé à l'unanimité des actionnaires présents à l'AGE l'augmentation du capital social de la

Société Polyclinique El Bassatine en numéraire en le ramenant de 3.000.000DT à 4.500.000DT et octroi du droit préférentiel de souscription au profit des actionnaires actuels.

Montant de l'augmentation du capital à souscrire en espèces : 1.500.000DT.

Nombre d'actions à souscrire en espèces : 15.000 actions.

Valeur nominale et prix d'émission d'une action nouvelle : 100 dinars.

Objet social : L'objet social de la société consiste en :

• une polyclinique médicale, chirurgicale et obstétrique,

• la participation directe ou indirecte de la société dans les opérations de même nature soit par constitution de sociétés, participation dans des sociétés existantes par fusion, par rassemblement total ou partiel de ses biens immobiliers ou mobiliers, société en participation, placement et autres,

• et d'une manière générale, toutes les opérations financières, commerciales, industrielles, foncières ou mobilières ayant un lien direct ou indirect avec l'un des objets ci-dessus ou d'objets similaires ou complémentaires de la manière la plus étendue.

Durée de la société : 99 ans à compter de la constitution définitive.

Date et lieu du dépôt des statuts : 10 mars 1982 au secrétariat du greffe du registre de commerce auprès du tribunal de première instance de Sfax.

Conditions d'admission des actionnaires aux assemblées et d'exercice du droit de vote : Tout actionnaire ou son représentant muni d'un mandat spécial peut assister à l'assemblée et dispose d'un nombre de voix égal au nombre des actions qu'il possède.

Stipulations relatives à la réparation du résultat, à la constitution de réserves et à la répartition du boni de liquidation : Le bénéfice distribuable est constitué du résultat comptable net majoré ou minoré des résultats reportés des exercices antérieurs, et ce, après déduction de ce qui suit :

• une fraction égale à 5% du bénéfice déterminée comme ci-dessus indiqué au titre de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire

lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital social,

• la réserve prévue par les textes législatifs spéciaux dans la limite des taux qui y sont fixés,

• l'assemblée générale ordinaire est libre de décider du sort des bénéfices restants, elle peut décider la constitution de toutes réserves facultatives, la répartition de ces bénéfices aux actionnaires ou bien les reporter à nouveau,

• la part de chaque actionnaire dans les bénéfices est fixée proportionnellement à sa participation dans le capital. Il en est de même pour le boni de liquidation après remboursement intégral du capital en cas de liquidation.

L'établissement bancaire où seront déposés les fonds provenant de la souscription : Les fonds provenant de la souscription à l'augmentation du capital social en numéraire seront déposés dans le compte bancaire indisponible n° 40-32-00443/7 ouvert auprès de la BIAT agence Harzallah Sfax.

Droit de souscription : Tout actionnaire actuel bénéficie d'un droit préférentiel de souscription à raison d'une action nouvelle pour deux actions anciennes. Tout actionnaire a le droit de céder son droit de souscription au cours de la période ouverte pour l'exercice de la souscription à tout actionnaire actuel ou à tout nouvel actionnaire à condition pour ce dernier qu'il soit préalablement agréé par le conseil d'administration.

Délai ouvert pour la souscription : Quinze (15) jours à compter de la date de parution de la présente notice au Journal Officiel de la République Tunisienne. Toutefois, la souscription sera clôturée dès la souscription intégrale à titre irréductible des nouvelles actions émises représentant le montant intégral de l'augmentation du capital.

Tout actionnaire pourra exercer tous ses droits préférentiels à titre irréductible, comme il pourra souscrire, en sus, à titre réductible.

Versement du montant souscrit : Le montant des actions souscrites est libéré et versé en numéraire en totalité à la souscription aussi bien au titre des actions souscrites à titre

irréductible qu'au titre des actions souscrites, en sus, à titre réductible.

P/Le conseil d'administration