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Evolution du groupement d'intérêts collectifs au groupement de développement

Publié au Annonces légales n° 1 du 2 janvier 2007, page 42 · réf. 2006S02804SODB2

Date du PV : 17 mars 2006.

Suivant décret n° 1819 de l'année en date du 23 août 1999 et rectifié loi 28 de l'année 2001 du 19 mars 2001.

Nouvelle nomination : El Tadhamen.

Lieu : El Itha et El Bkour.

Objet : Culture en sec-eau potable.

1. La sauvegarde, traitement et la garde des plantations et des cultures (olivier, arbres fruitiers).
2. Le développement des systèmes des parcours et des techniques d'élevage.
3. L'aide des organismes concernés à l'apurement des situations agraires.

Citer : Evolution du groupement d'intérêts collectifs au groupement de développement, JORT (Annonces légales) n° 1 du 2 janvier 2007, p. 42.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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