Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Avis de vente d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 1 du 2 janvier 2007, page 44 · réf. 2006T07509FCCC2

En vertu du jugement n° 241, rendu par la cour d'appel de Tunis, le 2 mars 2005, enregistré à la recette des finances de Bab Bnet, en date du 14 juillet 2006, n° d'enregistrement 148322, n° des reçus M046745 et M046746, il a été vendu le fonds de commerce sis à la rue El Koufa n° 3 et 6 bis, rue de Hollande, objet du titre foncier n° 61673 dénommé « RIRI » constitué par l'hôtel « La Maison Dorée » et « Restaurant Marguaritas » propriété de messieurs Charles Henri Adrien Clément, demeurant à Le Carat 38160 St Pierre de Cherennes, France et Jean Marc Clément, demeurant à La rue El Koufa - Tunis, avec tous ses éléments corporels et incorporels, et ce, à messieurs et mesdames Azzem, Noureddine, Fethi, Fawzia et Leila Bouaouaja enfants de feu Abderrahmane Bouaouaja, sa veuve Hasna Ghammarti Bouaouja, tous élisant domicile au n° 28, rue Kheireddine Barbarousse - Tunis.

Le montant de la vente a été consigné auprès de la STB, Agence Place de la Victoire au compte indisponible n° 043.220.596.6.

Les oppositions auront lieu entre les mains de Maître Monia Mellah, avocate à la cour de cassation, exerçant au n° 7 bis, rue Ghandi, Tunis, et ce, dans un délai de vingt jours à dater de la parution de cet avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Le présent avis est paru au journal « Essahafa » du 23 décembre 2006.

Citer : Avis de vente d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 1 du 2 janvier 2007, p. 44.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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