1- Le demandeur : Société Comptoir Africain (COMAF) société à responsabilité limitée représentée par son représentant légal inscrite au
p. 53register de commerce sous le n° B11047199, sise à la route de Bizerte km 3 cité Ennassim Ariana 2083.
2- Partie saisie : Mohamed Ben Mansour El Aribi demeurant à la rue 7100 passage résidence Rim 4ème étage El Manar 2 Tunis élisant domicile au bureau de Maître Radhouen El Aïba sis à la rue lac Victoria résidence El Bajaâ Lac palace bureau B2 - 1er étage - Tunis.
3- Avocat poursuivant : Maître Tahar Kammoun avocat à la cour de cassation 27, rue Haffouz - Sfax.
4- Immeuble mis en vente : La totalité des titres fonciers suivant :
1) L'immeuble dénommé « Kais 1 » objet du titre foncier n° 31816 Sfax sis au secteur de Sakiet Ezzit, délégation de Sakiet Ezzit gouvernorat de Sfax d'une superficie de 13 ares 80 ca, qui fait l'objet d'une parcelle de terre destiné au construction.
Référence de l'inscription : volume 57 n° 166 le 3 avril 1998.
2) L'immeuble dénommé « Kais 2 » objet du titre foncier n° 31817 Sfax sis au secteur de Sakiet Ezzit, délégation de Sakiet Ezzit gouvernorat de Sfax d'une superficie de 06 ares 26 ca, qui fait l'objet d'une parcelle de terre destiné au construction.
Référence de l'inscription : volume 57 n° 167 le 3 avril 1998.
3) L'immeuble dénommé « Kais 3 » objet du titre foncier n° 31819 Sfax sis au secteur de Sakiet Ezzit, délégation de Sakiet Ezzit gouvernorat de Sfax d'une superficie de 04 ares 95 ca, qui fait l'objet d'une parcelle de terre destiné au construction.
Référence de l'inscription : volume 57 n° 169 le 3 avril 1998.
5- Lieu et date de la vente : Le lundi à neuf heures du matin le 5 février 2007 à la salle des criées au tribunal de première instance de Sfax.
6- Mise à prix :
- Pour l'immeuble n° 1 dénommé Kais 1 = quatre vingt seize milles six cent dinars (96.600,000 DT).
- Pour l'immeuble n° 2 dénommé Kais 2 = cinquante milles quatre vingt dinars (50.080,000).
- Pour l'immeuble n° 3 dénommé Kais 3 = trente neuf milles six cent dinars (39.600,000).
6- La visite de lieu aura tous les jours. 2006X02016VEPA1
Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière suite à la baisse de la mise à prix initiale de taux de 40%
Cabinet Maître Habib Nouri
Avocat à la cour de cassation
43, avenue Habib Bourguiba Sfax
Partie poursuivante : Banque Nationale Agricole représentée par représentant légal demeurant à son siège social sis à la rue Hédi Nouira Tunis inscrite au RC au greffe du tribunal de première instance de Tunis sous le numéro B42431996 élisant domicile en l'étude de l'avocat poursuivant maître Habib Nouri avocat à la cour de cassation 43, avenue Habib Bourguiba - Sfax.
Partie saisie :
1/ Fakher Ben Ameur Ben Mohamed El Hammami débiteur principal demeurant à la route El Aïn km 3 Zenket El Ircha Sfax CNI numéro 1279220.
2/ Jamel Ben Ameur Ben Mohamed Hammami en sa qualité de débiteur solidaire demeurant à la route de Lafrane rue n° 36 domicile 5 Gremda Sfax CIN 1268533.
Désignation de l'immeuble à vendre :
L'ensemble de l'immeuble objet du titre foncier n° 68223 Sfax dénommé Yasmine sis à la route de Gabès km 8 Thyna Sfax d'une superficie de 410 mètres carrés consistant en une parcelle de terrain sur laquelle est édifié un bâtiment composé de 2 magasins ouvrant sur côté Nord, d'un dépôt ouvrant côté Ouest ainsi que d'un magasin du côté Sud ouvrant à l'Ouest exploité par les parties saisies délimitée au Sud par les parties saisies, au Nord par la route de Gabès, à l'Est par Ben Klima et à l'Ouest par un passage.
Hypothèque :
1/ Une hypothèque volontaire d'un montant de cent trente mille dinars au profit de la banque nationale agricole inscrit le 1er juin 2004, vol. 13/2004, numéro 200.
2/ d'une hypothèque volontaire d'un montant de soixante douze mille dinars au profit de la banque nationale agricole inscrit le 14 mars 2005 vol. 8/2005, numéro 58.
3/ d'une hypothèque volontaire d'un montant de neuf mille dinars au profit de la banque nationale agricole inscrit le 13 avril 2005 vol. 8/2005, numéro 299.
4/ d'une hypothèque volontaire d'un montant de soixante mille dinars au profit de la banque nationale agricole inscrit le 13 avril 2005 vol. 8/2005, numéro 300.
Mise à prix : Quatre vingt six mille cent dinars (86.100,000) suite à la baisse de la mise à prix initiale de 40% outre les frais.
Date, heure et lieu de la vente :
L'adjudication aura lieu le lundi vingt deux janvier 2007 (22/01/2007) à partir de neuf heures à l'audience des criées du tribunal de première instance de Sfax.
Observations : Pour de plus amples renseignements ou pour prendre connaissance du cahier des charges s'adresser au cabinet de Maître Habib Nouri ou au greffe du tribunal de première instance de Sfax.
Toute personne désirant participer à l'adjudication doit consigner le tiers de la mise à prix avant la vente et les étrangers ne peuvent y participer qu'après obtention d'une autorisation d'achat délivrée par Monsieur le gouverneur de Sfax conformément à la loi.
La visite des lieux est possible tous les jours durant les horaires du travail.
L'avocat poursuivant