Vente aux enchères publiques

Vente aux enchères publiques de tout l'immeuble immatriculé objet du titre foncier n° 17593 Bizerte dénommé (Arsenal Sidi Abdallah)

Publié au Annonces légales n° 3 du 9 janvier 2007, page 160 · réf. 2007R00087VEPA1

A la demande de Tunisia-Lex représentée par Maître Diouri

p. 161

Mohamed avocat près de la cour de cassation 61, Avenue de La Liberté Tunis Tél : 71 834 462.

Pour le compte du chef du contentieux de l'Etat agissant pour le compte du ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières : son siège sis 3 et 5 rue du Nigeria Tunis.

A l'encontre de la SOGITEX représentée par son liquidateur Monsieur Farouk Kchok demeurant au 3 rue Abou El Hassen El Gabsi cité El Khadra Tunis. Il sera procédé à la vente de l'immeuble objet du titre foncier n° 17593 Bizerte dénommé «Arsenal Sidi Abdallah» sis à la zone industrielle de Menzel Bourguiba Bizerte d'une superficie de 3126 mètres carrés, c'est un terrain sur lequel est édifié une unité industrielle composée de plusieurs constructions en moyen état se présentant comme suit :

1- Le bâti de l'usine d'une épaisseur légère de 30,85 mètres de long et 30,60 mètres de large sa superficie couverte est de 945 mètres carrés.
2- Le bâti de l'administration est couvert de dalle, il est lié à l'usine du côté Ouest sa longueur est de 43,15 mètres et sa largeur est de 10,25 mètres du côté Est et de 8,10 du côté Sud sa superficie couverte est de 268m².
3- Un dépôt non couvert du côté Nord de l'usine, sa longueur est de 10,95 mètres, sa largeur est de 3,75m, sa superficie est de 40 m².
4- Une petite habitation couverte de dalle du côté Ouest de l'usine d'une longueur de 2,35 et d'une largeur de 2,15 m, se superficie couverte est de 5m².
5- Le bâti de gardiennage et accueil couverte de dalle d'une longueur de 13,40m et d'une largeur de 4,55m, sa superficie couverte est de 60m².
6- Une barrière entourant l'usine des côtés Nord et Ouest d'une longueur de 115m.

La mise à prix est fixée à deux cent trente trois mille trois cent trente neuf dinars (233.339,000 d).

La vente aura lieu le mardi 6 février 2007 à partir de 9 H à la chambre des créées au tribunal de première instance de Bizerte.

Une clause de déchéance est inscrite sur l'immeuble au profit de l'A.F.I.

  • La visite de l'immeuble peut se faire tous les jours
  • Pour participer aux enchères il faut consigner le tiers du prix.
  • Pour les étrangers, il faut se prémunir de l'autorisation du gouverneur.

Citer : Vente aux enchères publiques de tout l'immeuble immatriculé objet du titre foncier n° 17593 Bizerte dénommé (Arsenal…, JORT (Annonces légales) n° 3 du 9 janvier 2007, p. 160.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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