de 120.000.000 à 170.000.000 de dinars
Banque Internationale Arabe de Tunisie (BIAT)
Société anonyme au capital de 120.000.000 de dinars
Siège social : 70-72 Avenue Habib Bourguiba 1000 Tunis
L'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la BIAT a décidé dans sa réunion du 31 mai 2006
d'augmenter le capital social de la banque à concurrence de 50.000.000 de dinars pour le porter de 120.000.000 de dinars à 170.000.000 de dinars, par l'émission de 5.000.000 actions nouvelles de 10 dinars de nominal chacune à libérer en numéraire sur une période de deux ans avec une prime d'émission de 15 dinars par action à verser en intégralité à la souscription.
Le conseil d'administration de la Banque Internationale Arabe de Tunisie, usant des pouvoirs qui lui ont été conférés par ladite assemblée, a déterminé lors de sa réunion du 5 septembre 2006 les modalités de cette augmentation de capital, notamment la libération du quart de l'augmentation à la souscription et la libération des trois quart restants en 2007.
Aux termes d'une déclaration délivrée par le receveur de l'enregistrement des actes de sociétés à Tunis, le 28 décembre 2006, registre des récépissés n° 12502, il a été déclaré et constaté que les 5.000.000 actions, correspondant à l'augmentation de capital, ont été souscrites et libérées du quart.
Il a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 4 janvier 2007 sous le n° D1895796 ce qui suit :
- Deux exemplaires du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 31 mai 2006, enregistré à Tunis, le 14 juillet 2006, quittance n° 7152,
- Deux exemplaires du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration du 5 septembre 2006, enregistré à Tunis, le 26 décembre 2006, quittance n° 12330,
- Deux exemplaires de la déclaration de souscription et de versement enregistrés à Tunis recette de l'enregistrement des actes de sociétés, 1er bureau, le 28 décembre 2006, enregistrement E6810470, quittance 12500+12501,
- Deux exemplaires de la liste des souscripteurs enregistrés à Tunis, recette de l'enregistrement des actes 1er bureau, le 28 décembre 2006, enregistrement n° 6810468, quittance 12498.
L'article n° 7 des statuts relatif au montant du capital social et au nombre des actions de la société est modifié en conséquence.