Location d'un fonds de commerce (Gérance libre)
Monsieur Ridha Ben Ali Ben Ahmed Bini annonce céder en location, par le présent, tout le fonds de commerce exploité au local situé au n° B34, rue de Palestine, avec tous ses éléments corporels et incorporels avec toutes les garanties légales, et ce, conformément aux dispositions du code de commerce et avec sa composition matérielle et physique (clientèle, renommée cet nom commercial), à Madame Raoudha Bent Mohamed Ben Hamouda Ben Thabet qui s'engage à exploiter le loué au commerce de la vente des produits cosmétiques et parfumerie exclusivement.
Cette location est contractée pour une durée d'une année à compter du 1er septembre 2006 et expirant le 31 août 2007.
Le présent contrat a été légalisé à la municipalité de Bab Souika le 6 septembre 2006 et enregistré à la recette des finances rue d'Autriche, le 8 janvier 2007, quittance n° M001394, n° d'immatriculation 7300133 et a été publié au quotidien "El Horrya" le 10 janvier 2007.