Société Djerba Golf
SA au capital de 14000 000 DT
Siège social : Hôtel Golf Djerba, Zone Touristique - Djerba Midoun
BP n° 358
RC : B2064762006
MF : 3455749 E/A/M/000
Aux termes d'un acte sous seing privé fait à Djerba, le 7 décembre 2006, enregistré à la recette des finances de Djerba, le 19 décembre 2006, sous le numéro 06502528, quittance n° M033382, la Société Djerba Golf à procédé à une opération de fusion par absorption de la Société Sprinclub Villages Vacances Tunisie, société à responsabilité au capital de 11.200.000D inscrite au registre de commerce, sous le numéro B2044652005 et dont le siège social est à l'Hôtel Golf Djerba - Zone Touristique Djerba Midoun,
Cette opération de fusion se traduit :
- L'apport de tout l'actif de la société à responsabilité limitée « Sprinclub Villages Vacances Tunisie » arrêté au 1er janvier 2006.
- La prise en charge du passif de la société à responsabilité limitée « Sprinclub Villages Vacances Tunisie » arrêté à la date du 1er janvier 2006.
- Et l'attribution en représentation de l'apport total de la société absorbée de 800000 actions nouvelles de 10 D chacune de la Société Djerba Golf distribuées aux ayants droits de la société absorbée à raison de 5 actions de la Djerba Golf contre 7 parts de la société à responsabilité limitée « Sprinclub Villages Vacances Tunisie ».
Cet apport est devenu définitif ainsi qu'il résulte de :
1 - La convention de fusion en date du 7 décembre 2007.
2 - De l'assemblée générale extraordinaire de la Société Djerba Golf tenue le 15 décembre 2005, enregistrée à la recette des finances de Djerba, le 19 décembre 2006, sous le numéro 06702530, quittance n° M033386, ayant :
- approuvé l'opération de fusion,
- décidé l'augmentation du capital de la somme de 8.000.000 D pour le porter de 14.000.000D à 22.000.000D,
- décidé la réduction du capital de la somme de 14.000.000D pour le ramener à 8.000.000D, et ce, par annulation de 1400000 actions de la Société Djerba Golf dont 1399994 actions apportées par la Société Sprinclub Villages Vacances Tunisie.
L'article 6 des statuts relatif au capital social est modifié en conséquence comme suit :
- le capital social, est fixé à la somme de huit millions (8.000.000) de dinars, divisé en huit cent mille (800.000) actions nominatives de dix (10) dinars chacune entièrement libérées.
De même l'assemblée générale extraordinaire de la Société Djerba Golf a :
- décidé de changer la dénomination sociale de la société qui sera désormais « Société Sprinclub Djerba Golf » au lieu de « Société Djerda Golf ».
L'article 3 des statuts sera modifié en conséquence comme suit :
« La société prend la dénomination de "Société Sprinclub Djerba Golf", cette dénomination doit être procédée ou suivie de la forme de la société et du montant du capital social » :
- adopté le mode de direction regroupant les fonctions de président du conseil et de celles du directeur général et a modifié en conséquence les articles 21 et 22 des statuts, relatifs à la direction générale de la société,
- changé le quorum des assemblées générales et par conséquent modifié l'article 27 des statuts.
Dépôt légal : Il a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Médenine, le 11 janvier 2007, sous le n° D24622697, deux exemplaires de chacun des documents suivants :
- convention de fusion en date du 7 décembre 2006,
- procès-verbal du conseil d'administration en date du 7 décembre 2006, enregistré à la recette des finances de Djerba, le 19 décembre 2006, sous le numéro 36702532, quittance n° M033388,
- procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 15 décembre 2006,
- rapport du commissaire aux apports enregistré à la recette des finances de Djerba, le 6 janvier 2007, sous le numéro 07800039, quittance n° M000711.