Suivant statuts en date du 2 janvier 2007, enregistrés à la recette d'enregistrement des actes de sociétés, premier bureau de Tunis (GU API) le 15 janvier 2007, sous le n° 7500384, quittance n° 1000460, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis (GU API) le 16 janvier 2007 sous le n° D24882007.
Il a été constitué une société à responsabilité limitée :
Raison sociale : Immobilière le Domaine « I.D ».
Siège social : Complexe le Forum, n° B23, 1, avenue de Carthage 2080 Ariana.
Capital social : 150.000 dinars.
Objet social : Promotion Immobilière.
Durée : 99 ans.
Suivant procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire en date du 3 janvier 2007 enregistré à la recette d'enregistrement des actes de sociétés, premier bureau de Tunis (GU API) le 15 janvier 2007 sous le n° 7500385, quittance n° M000461, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis (GU API), il a été décidé de :
- Nommer Monsieur Taha Belkhodja en tant que gérant de la société pour une période de trois ans avec les pouvoirs les plus étendus,
- Nommer Monsieur Sami Karma en tant que commissaire aux comptes de la société pour une période de trois ans.