Application des dispositions de l'article 164 du code des sociétés commerciales
- Dénomination sociale : Société ESMERALDA IMMOBILIÈRE.
- Forme juridique : Société anonyme.
- Montant du capital à souscrire : Un million trois cent cinquante mille dinars.
- Siège social : Avenue Hédi Karray Immeuble COMETE - Centre urbain nord.
- Objet social : Promotion Immobilière.
- Durée de la société : 99 ans.
- Dépôt légal : Deux exemplaires du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 23 décembre 2006 ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 8 janvier 2007, sous le n° D014062006.
Modalités de l'augmentation : Le capital sera augmenté de un million trois cent cinquante mille dinars, pour le porter de 150.000 dinars à 1.500.000 dinars, par l'émission de cent trente cinq mille actions nominatives nouvelles, de dix dinars chacune, à souscrire en numéraire et à libérer intégralement à la souscription par prélèvement sur le compte courant associés à hauteur de 200.000 DT et à libérer de la moitié à la souscription pour le reliquat.
- Valeur nominale des actions à émettre : 10 dinars chacune.
- Conditions d'admission aux assemblées générales et exercice du droit de vote : Les assemblées sont ouvertes à tout actionnaire propriétaire d'une action entièrement libérée des versements exigibles ou à leurs représentants légaux.
- Répartition des bénéfices : Sur les bénéfices nets, après affectation s'il y a lieu à l'extinction des pertes des exercices antérieurs, il est prélevé 5 % pour la constitution de la réserve légale et les sommes reportées à
nouveau. L'assemblée générale ordinaire peut décider de servir aux actionnaires un premier dividende de 6 % sur le capital libéré et non amorti.
- Modalités de convocation des assemblées générales : Les convocations sont faites par avis inséré au J.O.R.T et dans deux journaux quotidiens dont l'un en langue arabe dans le délai de 15 jours au moins avant la date fixée pour la réunion.
- Exercice du droit préférentiel de souscription : Les actionnaires ont renoncé à leur droit préférentiel de souscription prévu par le code des sociétés commerciales.
- Dépôt des fonds : Les fonds provenant de la souscription seront déposés dans un compte indisponible ouvert auprès de la Banque de l'habitat - Agence Avenue Kheireddine Pacha, sous le numéro 14032032300700248787.
- Délai de souscription : Le délai ouvert pour la souscription est fixé à 15 jours à compter de la parution de la présente notice au J.O.R.T.