Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Vente d'un fonds de commerce à Hammamet

Publié au Annonces légales n° 6 du 19 janvier 2007, page 327 · réf. 2007R00233FCCC2

Par acte sous seing privé en date du 4 et 5 janvier 2007 enregistré à la recette des finances à Hammamet le 5 janvier 2007, suivant reçu n° M000982 et n° d'enregistrement 07200050, Monsieur Arbi Ben Mohamed Ben Hsine Zwitine vend à Monsieur Slaheddine Ben Mahmoud Jdidi le fonds de commerce sis à la rue Taïb Azzabi Hammamet.

Les oppositions seraient acceptées dans un délai de 20 jours à partir de la publication de cette annonce au JORT et ceci en s'adressant à Maître Kamilia Ferjani avocate à la cour de cassation sise à l'avenue Habib Bourguiba Hammamet.

Cette publication est délivrée au journal la presse le 10 janvier 2007, page 14 et au journal Essahafa le 10 janvier 2007 page 12.

Citer : Vente d'un fonds de commerce à Hammamet, JORT (Annonces légales) n° 6 du 19 janvier 2007, p. 327.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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